Mémoires et projets de loi


Mémoire soumis par l'Observatoire Vieillissement et Société dans le cadre de la consultation sur la Cohabitation sécuritaire entre les usagers vulnérables et les véhicules lourds à Montréal et présenté à la Commission sur le transport et les travaux publics

Alida Piccolo, M. Éd., MAP, ASC
Dre Gloria Jeliu, M. D., D.E.S.S., M. O., C. Q.
Ginette Brûlotte, M. A., Ph. D.(c) SHA, option Bioéthique
Le 5 avril 2017




Le projet de loi nº10 : Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.
Mémoire présenté à la commission parlementaire de l'Assemblée nationale du Québec
13 novembre 2014




L'autonomie pour tous : Livre blanc sur la création d'une assurance autonomie
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Montréal, 14 novembre 2013




Le projet de loi nº52 : Loi concernant les soins de fin de vie
Mémoire présenté à la commission parlementaire de l'Assemblée nationales du Québec
Septembre 2013